Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0073 du 26 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-3153 articles · 25 mars 2021
Plan de règlement des impôts pour les entreprises

Décret n° 2021-315 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l'octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l'épidémie de covid-19

Décret2021-3165 articles · 25 mars 2021
Mesures de soutien pour le paiement des cotisations sociales

Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire

Décret2021-3172 articles · 25 mars 2021
Aide financière aux entreprises de Mayotte pour février 2021

Décret n° 2021-317 du 25 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (Mayotte)

Décret2021-31811 articles · 25 mars 2021
Garantie de l'État pour les investissements dans les PME

Décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Prolongation des délais pour les projets énergétiques et économiques

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » - session 2020 (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition)

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Subvention de l'État à une entreprise

Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Arrêté4 articles · 17 mars 2021
Promotion des réservistes dans l'armée

Arrêté du 17 mars 2021 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service de l'énergie opérationnelle au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Recrutement d'adjoints administratifs sans concours en 2021

Arrêté du 11 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Préparation au concours d'inspection du travail

Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Arrêté autorisant Wake Up Café à organiser des travaux d'intérêt général

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à l'habilitation nationale d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté2 articles · 11 mars 2021
Suppression d'un article et publication au Journal officiel

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche

Arrêté3 articles · 23 février 2021
Nouvelle utilisation du médicament ADCETRIS pour le traitement du lymphome

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 11 mars 2021
Arrêté fixant les montants des versements complémentaires de sécurité sociale en 2021

Arrêté du 11 mars 2021 fixant pour 2021 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Ajout d'un médicament contre le cancer à la liste des remboursements

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 24 mars 2021
Autorisation temporaire d'utilisation du médicament ADCETRIS

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 24 mars 2021
Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 mars 2021
Interdiction de certains médicaments pour les services publics

Arrêté du 24 mars 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Remboursement d'un nouveau revêtement pour prothèses tibiales

Arrêté du 24 mars 2021 portant inscription du revêtement de protection pour prothèse tibiale TRANSTIBIAL LIGHT COVER de la société AQUALEG SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Dépenses de santé en France en 2020

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Budget pour les missions d'intérêt général en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Budget de la santé pour l'année 2021

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Budget de l'assurance maladie pour 2021

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté2 articles · 24 mars 2021
Financement des soins en psychiatrie dans les cliniques privées en 2021

Arrêté du 24 mars 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté0024 mars 2021

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Arrêté5 articles · 25 mars 2021
Remboursement de médicaments contre le cancer par l'assurance maladie

Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code

Arrêté3 articles · 17 mars 2021
Promotion et augmentation salariale pour les professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2021 et 2022

Arrêté1 article · 21 mars 2021
Postes disponibles pour capitaine de port en 2021

Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté1 article · 21 mars 2021
Concours d'officiers de port adjoints : 8 places disponibles en 2021

Arrêté du 21 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté0015 mars 2021

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme « arts et techniques du théâtre » délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Validation des règles de l'Emmental français est-central

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français est-central »

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Validation des règles pour l'Agneau du Périgord

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »

Arrêté3 articles · 18 mars 2021
Validation des accords pour un complexe régional d'enseignement agricole en PACA

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1987 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et composition de conseil d'orientation et de coordination

Arrêté0022 mars 2021

Arrêté du 22 mars 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Arrêté3 articles · 24 mars 2021
Arrêté du 24 mars 2021 sur les règles de formation dans les IPA

Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

Arrêté1 article · 23 mars 2021
Modification du nombre de places pour un concours d'ingénieurs

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant la répartition des places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur l'activité partielle de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'activité partielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants de service social

Avis relatif à l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2021

Avis1 article
Recherche d'un directeur régional délégué pour la DREETS de Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional à la DREETS de Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis1 article · 26 mars 2021
Publication des taux de crédit et d'usure pour 2021

Avis du 26 mars 2021 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

Avis1 article
Fixation du prix du médicament ADCETRIS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments à base de docétaxel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Vente de médicaments aux hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix pour les prothèses tibiales

Avis relatif à la tarification du revêtement de protection pour prothèse tibiale TRANSTIBIAL LIGHT COVER visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix de certains médicaments hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du médicament ADCETRIS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix du médicament REVATIO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés27
Voir 27 textes
Décision2021-2197 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour Comète FM

Décision n° 2021-219 du 10 février 2021 autorisant l'association Comète FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Comète FM

Décision2021-2207 articles · 10 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Lumières

Décision n° 2021-220 du 10 février 2021 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse

Décision2021-22115 articles · 10 février 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Alpes 1

Décision n° 2021-221 du 10 février 2021 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

Décision2021-22213 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio La Radio Plus

Décision n° 2021-222 du 10 février 2021 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

Décision2021-2237 articles · 10 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Chérie FM

Décision n° 2021-223 du 10 février 2021 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2021-2249 articles · 10 février 2021
Autorisation d'exploitation pour Radio Nostalgie

Décision n° 2021-224 du 10 février 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2021-2258 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission radio pour NRJ

Décision n° 2021-225 du 10 février 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2021-2267 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2021-226 du 10 février 2021 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2021-2277 articles · 10 février 2021
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2021-227 du 10 février 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2021-2287 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour RTL à Manosque

Décision n° 2021-228 du 10 février 2021 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2021-2298 articles · 17 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio Alpes 1

Décision n° 2021-229 du 17 février 2021 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

Décision2021-2308 articles · 17 février 2021
Autorisation d'émission pour Durance FM

Décision n° 2021-230 du 17 février 2021 autorisant l'association Durance promotion et communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM

Décision2021-2317 articles · 17 février 2021
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2021-231 du 17 février 2021 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2021-2522 articles · 3 mars 2021
Obligations de Canal Plus en matière de production d'émissions

Décision n° 2021-252 du 3 mars 2021 portant mise en demeure de la SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS

Décision2021-1893 articles · 10 mars 2021
Autorisation d'émission pour une radio locale et mise à jour des règles

Décision n° 2021-189 du 10 mars 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision2021-1916 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Alet-les-Bains

Décision n° 2021-191 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Alet-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Alet-les-Bains

Décision2021-1926 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Armissan

Décision n° 2021-192 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Armissan

Décision2021-1936 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion télévisuelle pour Aussois

Décision n° 2021-193 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Aussois (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aussois

Décision2021-1946 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion télé pour Félines-Termenès

Décision n° 2021-194 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Félines-Termenès (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Félines-Termenès

Décision2021-1956 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour La Malène

Décision n° 2021-195 du 10 mars 2021 autorisant la commune de La Malène (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Malène

Décision2021-1966 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion pour la commune de Meillerie

Décision n° 2021-196 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Meillerie (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Meillerie

Décision2021-1976 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour Montolieu

Décision n° 2021-197 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu

Décision2021-1986 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion télévisuelle pour Saint-Nazaire-de-Ladarez

Décision n° 2021-198 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Nazaire-de-Ladarez (Combe des Figuiers)

Décision2021-1996 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion pour Niort-de-Sault

Décision n° 2021-199 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Niort-de-Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niort-de-Sault (Mairie)

Décision2021-2006 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pieusse

Décision n° 2021-200 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Pieusse (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pieusse

Décision2021-2016 articles · 10 mars 2021
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Roquefeuil

Décision n° 2021-201 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Roquefeuil (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquefeuil (Village)

Décision2021-2322 articles · 10 mars 2021
Modification de la fréquence de Skyrock à Limoges

Décision n° 2021-232 du 10 mars 2021 rectifiant la décision n° 2020-613 du 23 septembre 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

32 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative18 articles · 19 mars 2021
Délégations de signature au sein du ministère des transports

Arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination de Mme Laure Hilzenkopp à l'EPA ORSA

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Orly-Rungis-Seine amont

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Nomination de nouveaux gestionnaires financiers pour les ministères

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un régisseur d'avances

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2021
Départ d'un conseiller du ministère de l'économie

Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2021
Réintégration d'un ingénieur avant sa retraite

Arrêté du 4 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Retraite d'une employée du ministère des armées

Arrêté du 19 mars 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination de Alain OFCARD comme directeur adjoint

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Nominations de directeurs départementaux

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2021
Arrêt de fonction d'un conseiller

Arrêté du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Autorisation d'examen pour commissaire aux comptes

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 mars 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Nomination de nouveaux responsables pour la diffusion de la presse

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination de membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Modification des bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la composition des bureaux nationaux de vote électronique des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration du CNOUS

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Liste des ingénieurs diplômés par l'État pour la session 2020

Arrêté du 15 mars 2021 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2020)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Nomination d'un directeur pour Mayotte

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination de Mme Clémentine PESRET

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Changement d'agent comptable à l'ARS Normandie

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2021
Nomination d'un conseiller en discours

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Arrêté de cessation de fonction d'un conseiller

Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2021
Démission de Chryssanthi Guillon

Arrêté du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Décret4
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