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Arrêté du 19 novembre 1986

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Article 6

Lorsque le sang, le plasma et le cruor déshydratés irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments.

Ces emballages doivent être pourvus, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, des mentions prévues à l'article précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 4 décembre 1986 · Abrogé le 7 septembre 2002

Lorsque le sang, le plasma et le cruor déshydratés irradiés selon les présentes dispositions sont reconditionnés après traitement en vue de leur commercialisation, les emballages utilisés à cette fin doivent être neufs et répondre aux conditions fixées par la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis au contact des aliments.

Ces emballages doivent être pourvus, outre les indications conformes à la réglementation en vigueur sur l'étiquetage des denrées alimentaires, des mentions prévues à l'article précédent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au vendredi 6 septembre 2002

Source : Légifrance