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ARRETE du 19 novembre 1990

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions :

du 18e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les classifications des cadres ;

du 19e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les classifications des cadres.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1990

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés de l'industrie des tuiles et briques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, les dispositions :

  • du 18e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les classifications des cadres ;
  • du 19e avenant du 14 septembre 1990 à la convention collective susvisée portant sur les classifications des cadres.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance