Arrêté du 19 novembre 1990

Article 3

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Article 3

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires sous réserve que les conditions précisées ci-après soient respectées :

les solvants utilisés ne doivent pas laisser dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe ;

les solvants mentionnés aux II et III de l'annexe ne peuvent être employés que pour l'extraction des denrées ou ingrédients cités dans ladite annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 2 décembre 2006

L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires sous réserve que les conditions précisées ci-après soient respectées :

  • les solvants utilisés ne doivent pas laisser dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe ;
  • les solvants mentionnés aux II et III de l'annexe ne peuvent être employés que pour l'extraction des denrées ou ingrédients cités dans ladite annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-11-19 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance