Arrêté du 19 novembre 1990

Article 4

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Article 4

Les ingrédients alimentaires possédant des propriétés de solvants, ainsi que l'eau à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances réglant l'acidité ou l'alcalinité, peuvent être employés comme solvants d'extraction dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les ingrédients alimentaires possédant des propriétés de solvants, ainsi que l'eau à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances réglant l'acidité ou l'alcalinité, peuvent être employés comme solvants d'extraction dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance