Arrêté du 19 novembre 1990

Article 5

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Article 5

Les solvants d'extraction utilisés doivent répondre aux critères de pureté suivants :

ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;

ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic et plus de 1 mg/kg de plomb.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 6 décembre 1990 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les solvants d'extraction utilisés doivent répondre aux critères de pureté suivants :

  • ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
  • ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic et plus de 1 mg/kg de plomb.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance