Arrêté du 19 novembre 1993

Article 59

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Article 59

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009

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Règles sanitaires pour la viande de lapin et rongeurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles sanitaires pour les abattoirs et ateliers de découpe de viande de lapin et rongeurs, ainsi que pour le transport et la vente.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance