Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles sanitaires pour la viande de lapin et rongeurs
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.