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Arrêté du 19 novembre 1993

modifiant l'arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

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Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le code de l'industrie cinématographique ;

Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ;

Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l'arrêté du 29 février 1988 modifié relatif aux vidéomusiques pris en application des articles 2, 7 bis et 9 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 susvisé,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 27 novembre 1993

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

H. ASTIER

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 1993

Arrêté du 19 novembre 1993
Article 1
Article 2