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Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983

de finances pour 1984

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Loi de finances pour l'année 1984

Résumé. La loi de 1983 organise la collecte des impôts en 1984 pour équilibrer les finances publiques et soutient le cinéma et l'audiovisuel tout en simplifiant les règles fiscales.

(1) TRAVAUX PREPARATOIRES.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1726 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1735 ;

Avis des commissions : affaires culturelles (n° 1736), affaires étrangères (n° 1737), défense nationale (n° 1738), lois (n° 1739) et production (n° 1740) ;

Discussion les 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27 et 28 octobre, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17 et 18 novembre 1983 ;

Adoption le 18 novembre 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 61 (1983-1984) ;

Rapport de M. Blin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 62 (1983-1984) ;

Avis des commissions : affaires culturelles (n° 63), affaires économiques (n° 64), affaires étrangères (n° 65), affaires sociales (n° 66) et commission des lois (n° 67) ;

Discussion les 22, 23, 24, 25, 26, 28, 29 et 30 novembre, 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 décembre 1983 ;

Adoption le 10 décembre 1983. Assemblée nationale :

Rapport de M. Pierret, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1879.

Sénat :

Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire,

n° 124 (1983-1984).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1873 ;

Rapport de M. Pierret, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1887 ;

Discussion les 15 et 17 décembre 1983 ;

Adoption le 17 décembre 1983.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 149 (1983-1984) ;

Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 150 (1983-1984) ;

Discussion et rejet le 19 décembre 1983.

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1904 ;

Rapport de M. Pierret, au nom de la commission des finances, n° 1905 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1983.

Conseil constitutionnel :

Décision du 29 décembre 1983, publiée au Journal officiel du 30 décembre 1983.

Le Président de la République :

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, JACQUES DELORS.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, HENRI EMMANUELLI.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1984

Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales