Arrêté du 19 novembre 1997

Article 5

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Article 5

Un arrêté du directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme les membres du jury, qui comprend :

1. Le médecin inspecteur régional de santé publique, ou son représentant, président du jury ;

2. Un médecin exerçant dans un établissement public de santé au sein d'un service où sont utilisées des techniques d'imagerie médicale et exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

3. Un médecin exerçant dans un établissement privé ou à titre libéral, et utilisant des techniques d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

4. Deux manipulateurs d'électroradiologie médicale, dont un exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement de stagiaires.

Lorsque le nombre de candidats le justifie, et en fonction de la localisation des épreuves et des domaines d'exercice des candidats, plusieurs jurys, présidés par un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales nommé par celui-ci parmi les médecins inspecteurs de santé publique exerçant dans la région, peuvent être désignés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 1997

Un arrêté du directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme les membres du jury, qui comprend :

1. Le médecin inspecteur régional de santé publique, ou son représentant, président du jury ;

2. Un médecin exerçant dans un établissement public de santé au sein d'un service où sont utilisées des techniques d'imagerie médicale et exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

3. Un médecin exerçant dans un établissement privé ou à titre libéral, et utilisant des techniques d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

4. Deux manipulateurs d'électroradiologie médicale, dont un exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement de stagiaires.

Lorsque le nombre de candidats le justifie, et en fonction de la localisation des épreuves et des domaines d'exercice des candidats, plusieurs jurys, présidés par un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales nommé par celui-ci parmi les médecins inspecteurs de santé publique exerçant dans la région, peuvent être désignés.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 1997

Source : Légifrance