Arrêté du 19 novembre 1998

Article 1

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Article 1

Les conditions d'âge pour le recrutement de moniteurs de sport mentionnées au quatrième alinéa de l'

article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé

(

Application d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

)

Art. 2

Application d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

sont supprimées.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1993-11-18 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 1998

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