Arrêté du 19 novembre 1999

Article 3

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Article 3

L'établissement technique de Bourges procède à l'expertise sur échantillon des armes importées déclarées comme reproductions d'armes anciennes, en vue de leur classement au f du 2° de la catégorie D.

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En vigueur depuis le 3 décembre 1999 · Dernière version le 6 septembre 2013

L'établissement technique de Bourges procède à l'expertise sur échantillon des armes importées déclarées comme reproductions d'armes anciennes, en vue de leur classement au f du 2° de la catégorie D.

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En vigueur du vendredi 3 décembre 1999 au jeudi 5 septembre 2013

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