Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Bologne, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Briaucourt et Meures sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).
Arrêté du 19 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Bologne, Ormoy-lès-Sexfontaines, Oudincourt, Briaucourt et Meures sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue nord vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).
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