Arrêté du 19 novembre 2002

Article 7

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Article 7

Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cerisières et de Rouécourt sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).

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Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cerisières et de Rouécourt sont transférés de la trésorerie de Doulaincourt-Saucourt vers celle de Vignory (département de la Haute-Marne).

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