Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2010 - art. 2
Créé le 23 novembre 2003 · Abrogé le 1 février 2010
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.