Arrêté du 19 novembre 2009

Article 1-1

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Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 106, 00 €
Vente à l'unité 1, 90 €
Abonnement annuel aux cédéroms 242 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations
d'entreprises :
Abonnement (un an) 36, 60 €
Vente à l'unité 2, 80 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27, 00 €
Table mensuelle à l'unité 3, 20 €
Table annuelle à l'unité 15, 70 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 53, 10 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 €
Table nominative à l'unité 17, 00 €
Table des matières à l'unité 17, 00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 52, 80 €
Vente à l'unité 2, 80 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 48, 90 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 €
Table nominative à l'unité 17, 00 €
Table des matières à l'unité 17, 00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 48, 20 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 17, 00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153, 20 €
Table annuelle à l'unité 2, 80 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages 2, 80 €
― de 33 à 64 pages 5, 10 €
― de 65 à 128 pages 9, 40 €
― de 129 à 192 pages 13, 80 €
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 101, 70 €
Table annuelle à l'unité 2, 80 €
Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
― jusqu'à 99 pages 10, 60 €
― de 100 à 149 pages 15, 00 €
― de 150 à 199 pages 19, 30 €
― de 200 à 249 pages 23, 70 €
― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 €
Edition B (modifications diverses-radiations) 135, 10 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 106, 90 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 180, 90 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 129, 50 €
Edition C (avis d'attribution) 74, 10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 320, 00 €
Vente à l'unité 9, 10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 532, 80 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 511, 10 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 22, 40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2, 80 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 24, 20 €
Vente à l'unité 6, 30 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 104, 70 €
Vente à l'unité 7, 70 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 19, 00 €
Vente à l'unité 7, 70 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2009 · Dernière version le 31 juillet 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des publications officielles

Résumé. L'arrêté fixe les prix des abonnements et ventes à l'unité pour divers journaux et bulletins officiels, comme le Journal officiel, les débats parlementaires, et d'autres publications administratives.

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant :

1° Journal officiel Lois et décrets :
Abonnement sur support papier (un an) 106, 00 €
Vente à l'unité 1, 90 €
Abonnement annuel aux cédéroms 242 €
2° Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations
d'entreprises :
Abonnement (un an) 36, 60 €
Vente à l'unité 2, 80 €
3° Tables des Lois et décrets :
Abonnement (un an) douze tables mensuelles et une table annuelle 27, 00 €
Table mensuelle à l'unité 3, 20 €
Table annuelle à l'unité 15, 70 €
4° Débats de l'Assemblée nationale, compte rendu :
Abonnement (un an) 53, 10 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 €
Table nominative à l'unité 17, 00 €
Table des matières à l'unité 17, 00 €
5° Débats de l'Assemblée nationale, questions écrites :
Abonnement (un an) 52, 80 €
Vente à l'unité 2, 80 €
6° Débats du Sénat, compte rendu :
Abonnement (un an) 48, 90 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Abonnement (un an) table nominative et table des matières 25, 70 €
Table nominative à l'unité 17, 00 €
Table des matières à l'unité 17, 00 €
7° Débats du Sénat, questions écrites :
Abonnement (un an) 48, 20 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Table des questions (abonnement ou vente à l'unité) 17, 00 €
8° Documents administratifs :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 153, 20 €
Table annuelle à l'unité 2, 80 €
Document administratif à l'unité :
― jusqu'à 32 pages 2, 80 €
― de 33 à 64 pages 5, 10 €
― de 65 à 128 pages 9, 40 €
― de 129 à 192 pages 13, 80 €
― au-delà de 192 pages, ces documents sont considérés comme étant composés
de plusieurs fascicules dont chacun suit le barème ci-dessus.
9° Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 101, 70 €
Table annuelle à l'unité 2, 80 €
Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :
― jusqu'à 99 pages 10, 60 €
― de 100 à 149 pages 15, 00 €
― de 150 à 199 pages 19, 30 €
― de 200 à 249 pages 23, 70 €
― au-delà de 249 pages : 2, 80 € par tranche de 50 pages.
10° Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) :
Edition A (ventes et cessions-créations d'établissements, procédures collectives) 136, 00 €
Edition B (modifications diverses-radiations) 135, 10 €
Edition C (avis de dépôts des comptes des sociétés) 106, 90 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 €
11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) :
Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 180, 90 €
Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures et prestations) 129, 50 €
Edition C (avis d'attribution) 74, 10 €
Vente à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 €
12° Bulletins officiels des administrations :
Bulletin officiel des conventions collectives du ministère de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement et du ministère de l'agriculture et de la pêche :
Abonnement (un an) 320, 00 €
Vente à l'unité 9, 10 €
13° Autres publications officielles à caractère périodique :
Documents parlementaires Assemblée nationale :
Abonnement (un an) série ordinaire 532, 80 €
Documents parlementaires Sénat :
Abonnement (un an) 511, 10 €
Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :
Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 22, 40 €
Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2, 80 €
Vente à l'unité 2, 80 €
Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires :
Abonnement (pour quatre numéros à paraître) 24, 20 €
Vente à l'unité 6, 30 €
Bulletin d'information de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 104, 70 €
Vente à l'unité 7, 70 €
Bulletin du droit du travail de la Cour de cassation :
Abonnement (un an) 19, 00 €
Vente à l'unité 7, 70 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2009 au vendredi 30 juillet 2010

Source : Légifrance