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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un tiers de référence au secrétariat général du Gouvernement
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Damien Botteghi comme tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2012, M. Damien Botteghi, conseiller pour les affaires constitutionnelles auprès du secrétaire général du Gouvernement, est désigné tiers de référence pour le secrétariat général du Gouvernement.
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