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Arrêté du 19 novembre 2012

portant prolongation du mandat du liquidateur de Charbonnages de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du liquidateur des Charbonnages de France

Résumé. Le mandat de Daniel Cadoux, chargé de liquider Charbonnages de France, est prolongé jusqu'à fin 2015.

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Prolongation du mandat du liquidateur des Charbonnages de France

Résumé. Le mandat de Daniel Cadoux, liquidateur de Charbonnages de France, est prolongé jusqu'à fin 2015.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 novembre 2012, le mandat de M. Daniel Cadoux, liquidateur de Charbonnages de France, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2015.

Arrêté du 19 novembre 2012