En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des certifications professionnelles
Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en ajoutant ou supprimant des formations dans divers domaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2013Art. 1 : Liste des certifications professionnelles enregistrées
→ Version 3 : Changement d'organismes certificateurs
→ Version 3 : Changement d'organismes certificateurs
Arrêté du 18 avril 2013
Art. 1