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Article 1

Satisfont aux critères fixés à l'article R. 332-20-2 du code du sport (Sécurité des titres d'accès aux manifestations sportives) les manifestations sportives suivantes :

  • les matchs officiels de l'équipe de France masculine de rugby ;
  • la finale du championnat de France professionnel de 1re division (Top 14) de rugby ;
  • le tournoi de tennis de Roland-Garros ;
  • les matchs officiels de l'équipe de France masculine de football ;
  • la finale de la coupe de France de football masculin ;
  • les matchs de football masculin organisés dans le cadre de la Ligue des Champions, de la Ligue Europa et de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA), à l'exception des matchs de qualification préalables ;

- les rencontres suivantes organisées dans le cadre de la ligue 1 du championnat de France de la Ligue de football professionnel (le premier club cité évoluant à domicile) :
  • Paris Saint-Germain Football Club - Olympique de Marseille ;
  • Paris Saint-Germain Football Club - Olympique Lyonnais ;
  • Olympique de Marseille - Paris Saint-Germain Football Club ;
  • Olympique de Marseille - Olympique Lyonnais ;
  • Olympique Lyonnais - Paris Saint-Germain Football Club ;
  • Olympique Lyonnais - Olympique de Marseille.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Manifestations sportives satisfaisant aux critères fixés

Résumé. Cet article énumère les grands matchs de rugby, de tennis et de football qui respectent certaines règles.

Satisfont aux critères fixés à l'article R. 332-20-2 du code du sport (Sécurité des titres d'accès aux manifestations sportives) les manifestations sportives suivantes :

  • les matchs officiels de l'équipe de France masculine de rugby ;
  • la finale du championnat de France professionnel de 1re division (Top 14) de rugby ;
  • le tournoi de tennis de Roland-Garros ;
  • les matchs officiels de l'équipe de France masculine de football ;
  • la finale de la coupe de France de football masculin ;
  • les matchs de football masculin organisés dans le cadre de la Ligue des Champions, de la Ligue Europa et de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA), à l'exception des matchs de qualification préalables ;

- les rencontres suivantes organisées dans le cadre de la ligue 1 du championnat de France de la Ligue de football professionnel (le premier club cité évoluant à domicile) :
  • Paris Saint-Germain Football Club - Olympique de Marseille ;
  • Paris Saint-Germain Football Club - Olympique Lyonnais ;
  • Olympique de Marseille - Paris Saint-Germain Football Club ;
  • Olympique de Marseille - Olympique Lyonnais ;
  • Olympique Lyonnais - Paris Saint-Germain Football Club ;
  • Olympique Lyonnais - Olympique de Marseille.

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cite  Code du sportart. R332-20-2

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