Arrêté du 19 octobre 1990

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Art. 3. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:

Code établissement;

Code guichet;

Numéro de compte;

Clé R.I.B. (relevé d'identité bancaire), R.I.P. (relevé d'identité postal) ou R.I.C.E. (relevé d'identité caisse d'épargne);

Numéros des formules de chèques volés ou perdus;

Date et référence du procès-verbal de dépôt de plainte pour vol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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