Cour d'appel de Paris
Il est mis fin aux fonctions de MmeLemée (Cécile), épouse Leroux, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre, à compter du 31 août 1992, date à laquelle l'intéressée a été mutée au tribunal d'instance de Roubaix.Arrêté du 19 octobre 1992
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Cour d'appel de Paris
Il est mis fin aux fonctions de MmeLemée (Cécile), épouse Leroux, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tonnerre, à compter du 31 août 1992, date à laquelle l'intéressée a été mutée au tribunal d'instance de Roubaix.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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