Arrêté du 19 octobre 1994

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Art. 5. - La sous-direction de la sécurité de la présidence de la République est chargée des mesures générales concernant la sécurité du chef de l'Etat.

Elle a également pour mission d'organiser les déplacements du Président de la République en France et à l'étranger, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction de la sécurité de la présidence de la République est chargée des mesures générales concernant la sécurité du chef de l'Etat.

Elle a également pour mission d'organiser les déplacements du Président de la République en France et à l'étranger, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre de l'intérieur.

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