Arrêté du 19 octobre 1994

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Art. 3. - Le service de protection des hautes personnalités comprend un état-major et quatre sous-directions:

la sous-direction de la sécurité de la présidence de la République;

la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises;

la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères;

la sous-direction de la gestion opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le service de protection des hautes personnalités comprend un état-major et quatre sous-directions:

  • la sous-direction de la sécurité de la présidence de la République;
  • la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités françaises;
  • la sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères;
  • la sous-direction de la gestion opérationnelle.

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