Arrêté du 19 octobre 1994

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Art. 5. - La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères comprend:

au siège du service, plusieurs groupes de protection rapprochée dirigés chacun par un inspecteur divisionnaire. Lui est également rattaché le groupe Appui et protection, composé de fonctionnaires spécialement entraînés à la protection des personnalités particulièrement menacées, lequel est dirigé par un fonctionnaire du corps des commissaires de police, assisté d'un inspecteur divisionnaire ou principal;

à Strasbourg, l'antenne du palais de l'Europe, dirigée par un fonctionnaire du corps des commissaires de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction de la sécurité des hautes personnalités étrangères comprend:

  • au siège du service, plusieurs groupes de protection rapprochée dirigés chacun par un inspecteur divisionnaire. Lui est également rattaché le groupe Appui et protection, composé de fonctionnaires spécialement entraînés à la protection des personnalités particulièrement menacées, lequel est dirigé par un fonctionnaire du corps des commissaires de police, assisté d'un inspecteur divisionnaire ou principal;
  • à Strasbourg, l'antenne du palais de l'Europe, dirigée par un fonctionnaire du corps des commissaires de police.

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