Arrêté du 19 octobre 1994

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Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par:

les universités et les instituts nationaux polytechniques;

les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant de l'article 34 de la loi susvisée.

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Art. 1er. - Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent compétence, par délégation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur délivrés par:

  • les universités et les instituts nationaux polytechniques;
  • les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant de l'article 34 de la loi susvisée.

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