Arrêté du 19 octobre 1994

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Art. 4. - Le service de protection des hautes personnalités met en oeuvre les mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité générale des déplacements officiels, sur le territoire national et à l'étranger, du Président de la République, du Premier ministre et des ministres de l'intérieur, de la défense et des affaires étrangères.

Il prend notamment des dispositions utiles à:

l'organisation des cortèges officiels et des escortes;

la reconnaissance des itinéraires;

la reconnaissance, le déminage et la garde intérieure des sites visités;

la mise en place de moyens autonomes de transmissions;

la gestion et la sécurité des moyens de transport;

l'établissement des laissez-passer;

l'hébergement et la sécurité des membres des délégations;

l'acheminement et le contrôle des bagages;

l'accompagnement et la sécurité des services de presse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le service de protection des hautes personnalités met en oeuvre les mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité générale des déplacements officiels, sur le territoire national et à l'étranger, du Président de la République, du Premier ministre et des ministres de l'intérieur, de la défense et des affaires étrangères.

Il prend notamment des dispositions utiles à:

  • l'organisation des cortèges officiels et des escortes;
  • la reconnaissance des itinéraires;
  • la reconnaissance, le déminage et la garde intérieure des sites visités;
  • la mise en place de moyens autonomes de transmissions;
  • la gestion et la sécurité des moyens de transport;
  • l'établissement des laissez-passer;
  • l'hébergement et la sécurité des membres des délégations;
  • l'acheminement et le contrôle des bagages;
  • l'accompagnement et la sécurité des services de presse.

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