Arrêté du 19 octobre 1994

Article 3

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Article 3

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 1995

Créé le 26 octobre 1994 · Abrogé le 13 août 1995

Le président du comité de coordination des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 août 1995

En vigueur du mercredi 26 octobre 1994 au samedi 12 août 1995

Source : Légifrance