Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 2. - L'

article 2 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé

(

Organisation pratique des examens

)

Art. 2

Organisation pratique des examens

Un arrêté fixe les détails pratiques des examens, comme les dates, lieux et modalités d'inscription.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale, publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves. >>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé (Organisation pratique des examens) est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale, publié au Journal officiel de la République française. Cet arrêté prévoit la date des épreuves de sélection, la date limite et le lieu de dépôt des candidatures ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves. >>

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