Art. 1er. - L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.
Arrêté du 19 octobre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance