Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 19 octobre 1995, Mme Latapie-Sudret (Joëlle) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin à compter du 1er septembre 1995.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 19 octobre 1995, Mme Latapie-Sudret (Joëlle) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Limousin à compter du 1er septembre 1995.

Historique des versions

Source : Légifrance