Arrêté du 19 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'

article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé

(

Organisation de l'examen pour conseiller principal territorial des APS

)

Art. 3

Organisation de l'examen pour conseiller principal territorial des APS

L'article explique comment se déroule l'organisation et le jury d'un examen pour devenir conseiller principal territorial des activités physiques et sportives.

est modifié ainsi qu'il suit:

1. A la première phrase du premier alinéa, les mots: << la liste des centres d'examen >> sont supprimés;

2. A la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé (Organisation de l'examen pour conseiller principal territorial des APS) est modifié ainsi qu'il suit:

1. A la première phrase du premier alinéa, les mots: << la liste des centres d'examen >> sont supprimés;

2. A la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots: << Le président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale >>.

Historique des versions

Source : Légifrance