Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'

article 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé

, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen >>.

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Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé, les mots: << au président du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen >>.

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