Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 1er. - A la première phrase de l'

article 1er de l'arrêté du 18 mars 1993 susvisé

, les mots: << à l'

article 16 du décret du 28 août 1992 susvisé

>> sont remplacés par les mots: << aux articles 16 et 27 du décret no 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants >>.

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