Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé:
<< Le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de la santé. >>
Arrêté du 19 octobre 1995
Art. 2. - Le premier alinéa de l'
article 4 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé
est ainsi rédigé:
<< Le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de la santé. >>
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 3 août 1992 susvisé est ainsi rédigé:
<< Le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de la santé. >>
Source : Légifrance