Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 1er. - Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires:

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le

décret du 8 janvier 1992 susvisé

;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique;

Soit du certificat de travailleuse familiale;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les agents sociaux territoriaux qualifiés de 2e classe sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires:

Soit d'un diplôme homologué au niveau V selon la procédure définie par le décret du 8 janvier 1992 susvisé;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique;

Soit du certificat de travailleuse familiale;

Soit du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile.

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