Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, les mots: << du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << du centre de gestion compétent >>.
Arrêté du 19 octobre 1995
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Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'
article 5 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé
, les mots: << du Centre national de la fonction publique territoriale >> sont remplacés par les mots: << du centre de gestion compétent >>.
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