Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais » et « Côtes du Rhône » de la récolte 1998 est fixée au 22 octobre 1998, à zéro heure.
Arrêté du 19 octobre 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais » et « Côtes du Rhône » de la récolte 1998 est fixée au 22 octobre 1998, à zéro heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance