Arrêté du 19 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les estimations pour 1998 des pertes de cotisations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, visées au 1o de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Rôle des conseils d'administration dans la gestion financière des organismes de sécurité sociale), s'établissent de la façon suivante :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 28/10/1998 page 16273 à 16274

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les estimations pour 1998 des pertes de cotisations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, visées au 1o de l'article R. 139-2 du code de la sécurité sociale (Rôle des conseils d'administration dans la gestion financière des organismes de sécurité sociale), s'établissent de la façon suivante :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 28/10/1998 page 16273 à 16274

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance