Arrêté du 19 octobre 1999

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant :

- de la mise en oeuvre d'un annuaire des personnes : le nom de la personne, sa fonction et son unité d'appartenance ou sa société, complétés, pour les secrétaires de groupe, d'un numéro de téléphone et de son adresse électronique ;

- de la mise en oeuvre d'un annuaire des organismes : le nom de l'organisme, son adresse et son téléphone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant :

- de la mise en oeuvre d'un annuaire des personnes : le nom de la personne, sa fonction et son unité d'appartenance ou sa société, complétés, pour les secrétaires de groupe, d'un numéro de téléphone et de son adresse électronique ;

- de la mise en oeuvre d'un annuaire des organismes : le nom de l'organisme, son adresse et son téléphone.

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