Arrêté du 19 octobre 2001

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord paritaire interprofessionnel régional du 23 mai 2001 (une annexe) relatif à l'indemnisation du chômage partiel en Guadeloupe, à l'exclusion des termes « d'agrément ministériel » figurant à l'article 11.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord paritaire interprofessionnel régional du 23 mai 2001 (une annexe) relatif à l'indemnisation du chômage partiel en Guadeloupe, à l'exclusion des termes « d'agrément ministériel » figurant à l'article 11.

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