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Arrêté du 19 octobre 2005

fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Abrogé1 mars 2017
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

Abrogé1 mars 2017

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chef des services techniques

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de chef des services techniques à 19, dont 5 avec un niveau de responsabilité élevé.

Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.

Abrogé1 mars 2017

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques à 13, dont 5 avec un échelon fonctionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 28 février 2017

Arrêté du 19 octobre 2005
Article 1
Article 2