Abrogé1 mars 2017
Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de chefs des services techniques
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques à 13, dont 5 avec un échelon fonctionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.