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Arrêté du 19 octobre 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 23 octobre 2005 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de chefs des services techniques

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de chefs des services techniques à 13, dont 5 avec un échelon fonctionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du dimanche 23 octobre 2005 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance