Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2012 - art. 7
Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012
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Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour chef technicien
L'examen professionnel prévu à l'article 17 (a) du décret du 2 février 1995 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.