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Arrêté du 19 octobre 2005

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Article 4

La composition du jury est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.

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Abrogé13 août 2012

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la composition du jury

Résumé. Le chef de Météo-France décide qui fait partie du jury d'un examen.

La composition du jury est fixée par décision du président-directeur général de Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance