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Arrêté du 19 octobre 2005

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Article 8

L'arrêté du 20 juillet 1995 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie est abrogé.

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Abrogé13 août 2012

Créé le 30 octobre 2005 · Abrogé le 13 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'examen de chef technicien de la météorologie

Résumé. Un arrêté de 1995 sur l'examen pour devenir chef technicien de la météorologie est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 1995 modifié fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2005 au dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance