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Arrêté du 19 octobre 2006

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Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 19 octobre 2006, l'attaché de 1re classe dont le nom suit est détaché et nommé dans l'emploi d'attaché divisionnaire pour une période de cinq ans :
M. Mayoux (Jean-Claude), à compter du 9 septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 19 octobre 2006, l'attaché de 1re classe dont le nom suit est détaché et nommé dans l'emploi d'attaché divisionnaire pour une période de cinq ans :
M. Mayoux (Jean-Claude), à compter du 9 septembre 2006.

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