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Arrêté du 19 octobre 2006

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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2006, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées :
Membres titulaires :
Mme Jumel (Brigitte), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).
M. Jaboeuf (François), en remplacement de M. Villeneuve (Jean-Luc).
Membre suppléant :
M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Jaboeuf (François).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 2006, sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées :
Membres titulaires :
Mme Jumel (Brigitte), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).
M. Jaboeuf (François), en remplacement de M. Villeneuve (Jean-Luc).
Membre suppléant :
M. Villeneuve (Jean-Luc), en remplacement de M. Jaboeuf (François).

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