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Arrêté du 19 octobre 2012

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'aviation civile en 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 14 290,47 € pour l'année 2012 dans le budget d'un programme spécifique, notamment pour l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;

Vu le décret du 26 juillet 1939 portant réforme de la comptabilité des fonds de concours, modifié par le décret n° 81-393 du 24 avril 1981 relatif au rattachement des crédits de fonds de concours ;

Vu le décret n° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 14 290,47 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2012

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 14 290,47 € pour l'année 2012 dans le budget d'un programme spécifique.

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 14 290,47 € en autorisations d'engagement et de 14 290,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour un montant de 14 290,47 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dépenses pour l'aviation civile

Résumé. Un tableau montre les dépenses prévues pour l'aviation civile, comme la surveillance du trafic aérien et les services aux avions.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'inspectrice des finances,

M. Joder

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2
Annexe