Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0248 du 24 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-11726 articles · 22 octobre 2012
Modification des règles de sécurité maritime

Décret n° 2012-1172 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.269(85) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) (2)

Décret2012-11734 articles · 22 octobre 2012
Amélioration de la sécurité maritime par décret

Décret n° 2012-1173 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.283(86) relative à l'adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 (1)

Décret2012-11743 articles · 22 octobre 2012
Décret renforçant la sécurité maritime

Décret n° 2012-1174 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.282(86) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009 (1)

Décret2012-11753 articles · 22 octobre 2012
Modification de l'accord franco-chinois sur la coopération spatiale

Décret n° 2012-1175 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine portant modification de l'accord de 1997 relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, signées à Pékin le 19 juillet 2012 et à Paris le 16 août 2012 (1)

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté001er septembre 2012

Arrêté du 1er septembre 2012 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté001er octobre 2012

Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté4 articles · 5 octobre 2012
Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté3 articles · 15 octobre 2012
Modification de la gestion financière des laboratoires

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires

Arrêté3 articles · 19 octobre 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 19 octobre 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'aviation civile en 2012

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 19 octobre 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'État en 2012

Arrêté du 19 octobre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté4 articles · 5 octobre 2012
Arrêté du 5 octobre 2012 sur le financement des associations familiales

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2012 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Arrêté3 articles · 8 octobre 2012
Mise à jour des règles de retraite pour les employés de notaires

Arrêté du 8 octobre 2012 portant approbation du règlement intérieur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

Arrêté1 article · 17 octobre 2012
Fixation du nombre de postes pour un concours

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

Arrêté2 articles · 19 octobre 2012
Ajout du CINRYZE à la liste des médicaments autorisés

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 8 octobre 2012
Agrément pour la rénovation d'un foyer de jeunes travailleurs

Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Championnet

Arrêté2 articles · 15 octobre 2012
Agrément pour Loger Jeunes Tarn

Arrêté du 15 octobre 2012 portant agrément de l'association Loger Jeunes Tarn

Arrêté5 articles · 12 octobre 2012
Formation aux premiers secours au lycée français du Caire

Arrêté du 12 octobre 2012 portant habilitation du lycée français du Caire (Egypte) pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 15 octobre 2012
Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté du 15 octobre 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure

Arrêté0010 octobre 2012

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté7 articles · 11 octobre 2012
Création d'un système informatique pour les écoles de l'armée de terre

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Arrêté6 articles · 12 octobre 2012
Création d'un système informatique pour la gestion des élèves

Arrêté du 12 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air

Arrêté0012 octobre 2012

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Protection des œuvres d'art aborigènes en prêt

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 23 octobre 2012
Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 12 octobre 2012
Aide financière aux agriculteurs pour leurs cotisations sociales

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les retraites

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis1 article
Accord obligatoire sur la rémunération des apprentis

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)

Avis1 article
Offre d'emploi dans la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour infirmiers cadres à Dax

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement cadre supérieur socio-éducatif

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur spécialisé à Fécamp

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un éducateur spécialisé à Fécamp

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en logistique

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Achat de publications officielles

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 19 octobre 2012
Modification des délégations de signature pour la gestion budgétaire

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Remplacement d'un notaire à Paris

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Retrait d'un huissier de justice à Bourges

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Mutation d'un notaire

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination d'un ingénieur pour la fermeture d'un établissement public

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2012
Accès au cadre d'administrateurs territoriaux

Arrêté du 3 août 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Modification des nominations à l'Ecole nationale de police de Nîmes

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de police de Nîmes à la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nomination de Mme Isabelle Serres au poste de directrice du travail

Arrêté du 12 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 12 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Promotion d'une inspectrice du travail

Arrêté du 15 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 16 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ENSTA

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Nomination d'agents dans le corps des techniciens supérieurs de la défense

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination et titularisation (techniciens supérieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2012
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 17 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Retraite et continuation d'activité pour un haut fonctionnaire

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. RICHARD (Pierre-Yves)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Démission de Bruno Le Maire

Décret du 22 octobre 2012 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Nomination de directeurs académiques

Décret du 22 octobre 2012 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Retraite différée pour des magistrats

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Exception de retraite pour un conseiller d'État

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Prolongation d'activité pour un haut fonctionnaire retraité

Décret du 22 octobre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Détachement d'un magistrat à la SNCF

Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Décret sur le détachement de magistrats pour des formations régionales

Décret du 22 octobre 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Détachement d'une magistrate pour deux ans

Décret du 22 octobre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Disponibilité de juges de proximité

Décret du 22 octobre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Nomination de trois inspecteurs des finances

Décret du 22 octobre 2012 portant titularisation (inspection générale des finances)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2012
Modification des noms de conservateurs du patrimoine

Décret du 22 octobre 2012 modifiant le décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine